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Tunis

1008

Tunisie

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Termes de référence pour l'élaboration d'une analyse du cadre juridique du lac de tunis et de l'îlot et du fort de Chikly (Tunis)

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1. CONTEXTE DE LA CONSULTATION

Dans le cadre de la Coopération Tuniso-espagnole, en 1991, en application de l’Accord  Cadre de Coopération Culturelle, Scientifique et en matière d’Éducation, la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume d´Espagne signent un Protocole pour la Restauration du Fort de Saint-Jacques de Chikly, étant donné sa valeur historique, artistique et naturelle  ainsi que son potentiel pour développer l’offre culturelle et touristique de la ville.

Le projet a été entamé en coordination entre diverses institutions tunisiennes et espagnoles qui ont travaillé toujours  dans l´objectif de rechercher un équilibre entre la récupération des monuments et le respect de l´écosystème singulier de l´île.

Après plusieurs campagnes de réhabilitation qui ont été entamés dans l´objectif d´assurer cet équilibre, le projet fait face dans cette phase a la définition d´un Plan de gestion et de mise en valeur du riche patrimoine culturel et naturel.

Dans ce sens, une proposition d’un centre d´interprétation du lac de Tunis a été lancé dans l´objectif de présenter au public l´importance historique, culturelle et naturelle du site et de développer un circuit à vocation éco- touristique et culturelle.  Un circuit de visite sera fait dans le but de raconter le mieux possible l’histoire, à la fois riche et complexe de la restauration du Lac, de l‘île et du Fort, mais aussi et surtout, de faire découvrir aux visiteurs les relations historiques entre le lac de Tunis, l’établissement de la Médina et l’urbanisation progressive de la ville de Tunis.

Le concept de « Centre d’interprétation du Lac de Tunis » a pour objectif la présentation du site de Chikly au public et devra tenir compte des aspects à la fois, historique et culturel, et aussi de la fragilité écologique du milieu. Il s’agira de gérer un patrimoine mixte culturel et naturel composé du Lac de Tunis et de l’Îlot de Chikly, site riche à la fois en vestiges archéologiques et historiques, et en biodiversité, faune et flore.

Pour continuer à assurer l´équilibre entre le patrimoine naturel, notamment l´importante colonie de garcettes,   et  le patrimoine culturel et une éventuelle exploitation touristique, et faciliter la gestion de cet espace qui est à la fois  Reserve Naturelle et Monument National, une étude du cadre législatif  sera faite afin de pouvoir clarifier les compétences et arriver à une proposition claire de gestion et utilisation du Fort et de l´ilot de Chikly.

2.  OBJECTIFS

A) OBJECTIF GENERAL

Élaborer une analyse du cadre juridique du Lac de Tunis et de l´Îlot et du Fort de Chikly afin d’identifier les responsabilités des différents intervenants et les restrictions imposées pour l´exploitation et la mise en valeur du site.

B) OBJECTIFS SPECIFIQUES:

a)      Analyse de la législation nationale et internationale relative au Lac de Tunis et à l´Îlot et au Fort de Chikly.

b)      Identification et analyse des compétences des institutions publiques (administration centrale, régionale et locale), privées et de la société civile, ayant des responsabilités ou/et intérêts dans l´exploitation de l´Îlot et le Fort de Chikly et le Lac de Tunis.

c)           Recommandations dans le cadre actuel de la législation tunisienne, pour la création d´un  modèle de gestion pour l´exploitation écotouristique du Fort et de l´ilot de Chikly, notamment analyser la possibilité de création  d’une Unité de Gestion.

3. MANDAT DU (DE LA) CONSULTANT(E)

Dans le cadre de son mandat, Le/La Consultant/e /e  établira les contacts nécessaires avec les institutions membres du Groupe de Travail créé sous l’égide de l’Institut National du Patrimoine (INP) dans le cadre du projet et des autres considérés nécessaires. Le Consultant s’entretiendra directement, par email et/ou par téléphone avec les personnes ressources liées à ces institutions. (Se référer à la liste  des institutions membres du Groupe de Travail – Annexe 1).

Pour atteindre les objectifs de la consultation, Le/La Consultant/e  sera amené à entreprendre les tâches suivantes:

a)      Procéder à l'analyse juridique de la législation nationale (constitution,  conventions internationale, traités, protocoles, lois, règlements, directives etc.), relatives au projet de valorisation éco-touristique et culturelle du Lac de Tunis et de l'Île et du Fort de Chikly et qui concernent spécifiquement les aspects suivants:

1. Propriété et servitudes foncières :

Analyse sur la propriété actuelle et les affectations légales des composantes du projet (lac, berges, îlot et fort), avec référence au cadre spécifique de protection tant pour le Patrimoine Culturel que pour la Réserve Naturelle.

2. Conditions urbanistiques :

- Règlements existants,

- Projets d´urbanisation ou plans d´aménagement, en vigueur ou en formulation, qui peuvent affecter directement ou indirectement les composantes du projet (lac, berges, îlot et fort).

3. Cadre législatif spécifique actuellement en vigueur, concernant la protection patrimoniale matérielle et immatérielle et ses implications sur le projet

4. Cadre législatif spécifique actuellement en vigueur, concernant la protection environnementale et ses implications sur le projet.

5. Cadre législatif spécifique actuellement en vigueur, concernant la gestion des eaux et activités permises (pêche, navigation, etc.)

b)     Identifier les compétences légales de chaque institution partie prenante (publique, privée et non-gouvernementale), en relation avec l´exploitation du lac, de l´îlot et du fort. Identifier et analyser les relations entre ces institutions.

c)      Élaborer des recommandations pour un modèle de gestion pour l´exploitation rationnelle et durable des ressources patrimoniales culturelles et naturelles, dans le cadre actuel de la législation tunisienne, notamment la possibilité  d’une Unité de Gestion du Projet.

d)     Organiser des réunions de consultation avec  les acteurs clefs impliqués dans le projet pour partager l’information et examiner les options possibles.

e)     Organiser des réunions avec les services juridiques de l’Institut National du Patrimoine et du Ministère de l´Agriculture, afin de discuter les propositions du point d).

f)       Présenter  les résultats au Groupe de Travail du projet

4.  RESULTATS ATTENDUS

a)      Rapport sur l´analyse juridique de la législation nationale et internationale relatives aux axes et composantes du projet y compris l’analyse des compétentes légales des diverses institutions, impliqués dans la planification, la gestion et/ou l’exploitation de l´Îlot et du Fort de Chikly et identification des relations entre elles.

b)     Document de recommandations juridiques spécifiques pour la création d’une Unité de Gestion du Projet qui sera chargée de mettre en œuvre un Plan de gestion et d’exploitation de l´Îlot et du Fort de Chikly comme ressource patrimoniale culturelle et naturelle,.

6.  PROFIL DU (DE LA) CONSULTANT(E)

  • Être de nationalité tunisienne ;
  • Avoir une formation supérieure de juriste.
  • Avoir connaissance du fonctionnement de l’Administration Publique tunisienne ;
  • Avoir une expérience d’ au moins 3 ans dans des projets similaires serait un atout
  • La connaissance des aspects culturels et environnementaux serait un atout.
  • Maîtrise du français et de l’arabe.

7.  RESPONSABILITES

Le/La Consultant/e  sera chargé de gérer tous les aspects pratiques nécessaires pour l'obtention de  l’information à travers les contacts et entretiens avec les acteurs et institutions impliqués. Le/La Consultant/e  est également responsable de la qualité et la pertinence du rapport exigé par son mandat décrit dans les présent Termes de Référence.

Le/La Consultant/e devra à tout moment, informer le Groupe de Travail du projet, des progrès réalisés dans le cadre de sa consultation.

DELAIS

La consultation ne devra pas dépasser la durée de deux mois (2), á partir de la date effective du lancement des travaux.

8. CRITERES D’ENGAGEMENT

  • Le/La Consultant/e  se verra offrir un contrat de consultation pour une durée limitée, dont les clauses se réfèrent au cadre législatif adéquat, en vigueur en Tunisie.
  • Les critères de choix seront répartis comme suit :

-          L’offre financière : 30%

-          L’offre technique : 30%

-          L’offre délai d’exécution : 40%

9. PROCÈS DE RECRUTEMENT

  • Date limite de réception des offres : 06/04/2012.
  • Les Curriculum vitae des personnes candidates, les critères de recrutement indiqués dans la section  correspondante et un possible entretien seront la base de sélection des candidats
  • Le Bureau Technique de Coopération Espagnole et  l’Institut National du Patrimoine (INP), se réservent le droit de passer des entretiens aux candidats.
  • La date signature du contrat est prévue pour le 11/04/2012.

10. CONTACT

Institut National du Patrimoine (INP)

4, Place du Château 1008 Tunis - TUNISIE

Mise à jour le Lundi, 02 Avril 2012 11:49